Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de contenus numériques (photos et vidéos à caractère sexuel) par [éditeur] sur ce site, à des acheteurs majeurs.

2. Accès réservé aux adultes

L'achat est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En passant commande, l'acheteur certifie être majeur et accepter de voir des contenus sexuellement explicites.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [TVA non applicable, art. 293 B du CGI — si micro-entreprise en franchise]. Le paiement s'effectue par PayPal (compte PayPal ou carte bancaire). Le vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires de l'acheteur.

4. Livraison

Après confirmation du paiement, l'acheteur reçoit immédiatement un lien de téléchargement personnel, valable 30 jours. En cas de perte du lien, un nouveau lien est fourni sur demande avec le numéro de commande PayPal.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. Cet accord et cette renonciation sont recueillis par une case à cocher avant le paiement.

6. Usage personnel

Les contenus sont vendus pour un usage strictement personnel et privé. Toute copie, partage, revente ou diffusion, même partielle, est interdite.

7. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à alexandredevalembreuse062@gmail.com. En cas de litige, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur].